Mentions légales & Protection des données
Conformément à la Loi n°2017-20 du 20 avril 2017 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin.
Dernière mise à jour : Avril 2025
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Raison sociale : Cabinet Cardiologique Maro-Militaire
- Responsable de publication : Dr. Alimatou FASSASSI, Cardiologue
- Adresse : Sikècodji, non loin du feu Marina — Lot 902 R Sehogan, 05BP491 Cotonou, Bénin
- Téléphone : +229 01 97 46 08 98 / +229 01 97 32 72 86
- Email : cc2m-contact@gmail.com
- IFU : 3201001203910
- Autorisation d'ouverture : Arrêté N° 336/MS/DC/SGM/CCJ/DNSP/SRS/SA/AA25GG21 (2021)
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
- Site : vercel.com
Les données collectées peuvent être hébergées sur des infrastructures sécurisées conformes aux exigences applicables aux données de santé.
Objet du site
Le site a pour objectif :
- d'informer les patients sur les activités du cabinet ;
- de permettre la prise de rendez-vous en ligne ;
- de diffuser des contenus de prévention et d'éducation à la santé cardio-vasculaire ;
- de proposer un outil d'auto-évaluation santé et un questionnaire de satisfaction.
Les informations publiées sur ce site ne remplacent en aucun cas une consultation médicale.
Protection des données personnelles (Conformité APDP)
Le Cabinet Cardiologique Maro-Militaire s'engage à respecter les dispositions de la Loi n°2017-20 du 20 avril 2017 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin, ainsi que les recommandations de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
a. Données d'identification
- Nom, prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse email
b. Données relatives au rendez-vous
- Motif de consultation
- Historique de rendez-vous
- Informations nécessaires à la prise en charge médicale
c. Données de navigation
- Adresse IP
- Cookies et données techniques de connexion
Aucune donnée bancaire n'est stockée sur le site. Les paiements sont traités via des prestataires certifiés.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- la gestion des rendez-vous médicaux ;
- la communication avec les patients et leurs proches ;
- l'amélioration de la qualité des services ;
- l'envoi d'informations de prévention (avec consentement préalable).
Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- le consentement explicite de l'utilisateur ;
- la nécessité du traitement pour la prestation de soins ;
- le respect des obligations légales et réglementaires applicables au secteur de la santé.
Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement :
- au médecin cardiologue ;
- au personnel autorisé du cabinet (secrétariat) ;
- aux prestataires techniques (hébergement), dans la limite nécessaire à leurs missions.
Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers.
Transfert de données hors du Bénin
Certains prestataires techniques (notamment d'hébergement) peuvent être situés hors du territoire béninois. Dans ce cas, le cabinet s'assure que ces prestataires garantissent un niveau de protection adéquat conforme aux exigences de l'APDP.
Durée de conservation
Les données sont conservées :
- pendant la durée nécessaire à la prise en charge médicale ;
- conformément aux obligations légales applicables aux dossiers médicaux ;
- et supprimées ou anonymisées au-delà des délais réglementaires.
Droits des utilisateurs
Conformément à la loi béninoise, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification ;
- Droit d'opposition ;
- Droit à l'effacement (dans les limites légales) ;
- Droit à la limitation du traitement.
Exercer vos droits :
cc2m-contact@gmail.comVous pouvez également saisir l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).
Sécurité des données
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir :
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- leur disponibilité.
Responsabilité
Le cabinet met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Cependant, il ne saurait être tenu responsable :
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Droit applicable
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